Mentions légales

2. Ordre professionnel

Ordre : Barreau de Paris
Adresse de l’ordre : 14 bis boulevard du Palais, 75001 Paris (ou avocatparis.org)
Numéro de toque : B0841
Date du serment : 6 janvier 2011
Titre professionnel : Avocat (protégé)
Règles déontologiques : Règlement Intérieur National (RIN) et Code de déontologie de la profession d’avocat

4. Hébergement

Hébergeur : Cloudflare, Inc.
Adresse de l'hébergeur : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
Téléphone de l'hébergeur : +1 650-319-8930

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat (désigné par le Barreau de Paris)
Adresse : Barreau de Paris, 14 bis boulevard du Palais, 75001 Paris
Site web : avocatparis.org

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, logos, images, structure, code) est la propriété exclusive du cabinet ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans accord préalable écrit.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le cabinet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales : moncef@zourraga.fr